Conditions générales de vente (CGV)
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Airtec Energie Sàrl — shop.airtec-energie.ch**
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## 1. Dispositions générales et droit applicable
1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble de nos livraisons et prestations. Par la passation de toute commande, l'acheteur reconnaît expressément leur applicabilité et leur acceptation.
1.2. Toute dérogation aux présentes conditions, notamment l'application d'autres conditions générales (telles que normes SIA, conditions d'achat de l'acheteur ou autres), ne produit d'effet juridique que si elle a fait l'objet d'une confirmation écrite émanant de notre part.
1.3. Pour le surplus, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) demeurent applicables.
1.4. Les présentes conditions entrent en vigueur le 01.01.2026 et remplacent l'ensemble des conditions générales antérieurement en vigueur.
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## 2. Commandes – caractère déterminant de la confirmation de commande – modifications et annulations
2.1. Nos prix sont établis sur la base de commandes fondées sur des listes de pièces fournies par l'acheteur. Les extraits de plans établis par nos soins sont, sauf convention contraire, facturés selon le temps effectivement consacré. L'acheteur est tenu d'en vérifier l'exactitude et de les confirmer.
2.2. Notre confirmation de commande fait seule foi pour la fabrication et l'exécution de la livraison.
2.3. En cas de commande passée par téléphone, le client assume l'entière responsabilité quant à l'exactitude des références d'articles, quantités et autres indications communiquées. Pour les commandes passées via notre boutique en ligne, la confirmation de commande reçue par e-mail fait foi.
2.4. Tout matériau ou toute prestation ne figurant pas dans la confirmation de commande fera l'objet d'une facturation séparée.
2.5. Toute modification de commande ou toute annulation intervenant après le début de la production n'est valable que moyennant notre accord écrit préalable. Les frais qui en résultent sont intégralement à la charge de l'acheteur. De telles modifications peuvent en outre entraîner un report des délais de livraison.
2.6. Le délai de livraison commence à courir le jour où l'ensemble des éléments de la commande ont été définitivement clarifiés et acceptés d'un commun accord.
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## 3. Prix
3.1. Les prix figurant dans nos documents et sur notre boutique en ligne peuvent en principe être modifiés à tout moment et sans préavis.
3.2. Toutefois, en règle générale, les augmentations de prix sont annoncées préalablement. Les produits devant être livrés avant l'entrée en vigueur d'une hausse sont facturés selon les anciens prix ; les livraisons postérieures sont facturées selon les nouveaux prix.
3.3. Tous les prix mentionnés dans nos documents s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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## 4. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat ainsi que de toute autre créance dont la facturation nous est due. Airtec Energie Sàrl est autorisée à faire inscrire cette réserve de propriété au registre compétent des réserves de propriété. Dès la livraison, le cocontractant d'Airtec Energie Sàrl assume la responsabilité de toute détérioration ou perte des marchandises livrées, même en l'absence de faute de sa part, y compris en cas fortuit. Si ces marchandises sont couvertes par une assurance contractée par le cocontractant ou incluses dans une assurance globale, celui-ci cède par avance à Airtec Energie Sàrl toutes ses prétentions envers l'assureur en cas de sinistre.
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## 5. Conditions de livraison
5.1. La date de livraison est indiquée aussi précisément que possible selon les meilleures prévisions. Elle ne peut toutefois pas être garantie. Cependant, si les délais de livraison sont des délais fixes et expressément convenus, ils ont un caractère obligatoire.
5.2. Le délai de livraison est respecté lorsque la marchandise a quitté notre dépôt à l'échéance du délai de livraison ou qu'il a été avisé que la marchandise est prête à l'expédition.
5.3. Si la marchandise commandée n'est pas prise à la date de livraison convenue, nous sommes en droit de facturer. Les frais d'entreposage des marchandises disponibles conformément au délai fixé sont à la charge de l'acheteur.
5.4. Nous avons le droit de retenir la livraison si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées par l'acheteur.
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## 6. Conditions d'expédition et de transport
6.1. Nous demeurons libres du choix du mode de transport. Sauf convention écrite contraire, les frais de transport sont inclus dans le prix catalogue de nos articles (à l'exception des livraisons express, « same day » ou colis de nuit). En cas d'expédition par transporteur, le déchargement incombe à l'acheteur et s'effectue à ses frais. Si le chantier n'est pas accessible aux camions, l'acheteur doit indiquer en temps utile un lieu de livraison approprié.
6.2. Les frais supplémentaires de transport résultant d'instructions particulières de l'acheteur (livraison express, horaire d'arrivée déterminé, avis téléphonique, etc.) sont intégralement à la charge de l'acheteur.
6.3. Nous utilisons les emballages que nous jugeons appropriés.
6.4. Toute réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être immédiatement notifiée par écrit par l'acheteur au transporteur, à la poste ou à l'expéditeur.
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## 7. Transfert des profits et des risques
Lorsque l'acheteur retire la marchandise à notre dépôt, ou lorsque celle-ci est expédiée à notre demande par un transporteur ou tout autre tiers, le transfert des profits et des risques intervient à la sortie du dépôt.
Lorsque le transport et le déchargement sont effectués par notre personnel au moyen de nos propres installations, le transfert des profits et des risques intervient également lors de la sortie du dépôt, au moment où la marchandise quitte le sol de celui-ci.
Lorsque la marchandise est transportée par notre personnel et nos équipements mais que le déchargement est réalisé par les équipes de l'acheteur ou par des tiers mandatés par lui, le transfert des profits et des risques intervient à l'arrivée du véhicule sur le lieu de livraison.
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## 8. Dessins, caractéristiques et conditions techniques
Les données techniques, dessins, dimensions, schémas normalisés et poids figurant dans nos documents servant de base aux offres sont fournis sans engagement tant qu'ils ne font pas partie intégrante d'une confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification de fabrication. Les matériaux peuvent être remplacés par d'autres matériaux de qualité équivalente. Dans certains cas particuliers, des croquis cotés ayant valeur contraignante doivent être expressément exigés.
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## 9. Droit d'auteur et propriété des dessins techniques et des documents
Les dessins techniques et documents remis à l'acheteur qui ne constituent pas une partie intégrante du matériel livré et de son utilisation demeurent notre propriété exclusive. Leur utilisation, qu'elle soit conforme ou modifiée, ainsi que leur transmission à des tiers, ne sont autorisées qu'avec notre accord écrit préalable.
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## 10. Conditions de paiement
10.1. Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation.
10.2. Les délais de paiement convenus doivent être respectés même si des retards quelconques surviennent après le départ de la livraison de notre dépôt. Il n'est pas admissible de réduire ou de retenir les paiements au motif que des notes de crédit n'ont pas encore été accordées ou que des créances en compensation n'ont pas été reconnues.
10.3. Les paiements doivent également être effectués si l'absence de pièces de faible importance n'empêche pas l'utilisation de la livraison ou si des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires.
10.4. Un intérêt moratoire conforme aux usages est facturé en cas de retard de paiement.
10.5. Nous nous réservons le droit de subordonner la livraison des commandes en cours au paiement préalable des créances échues, voire d'annuler la commande.
10.6. À partir d'un certain volume de commande, et pour autant qu'un tel accord ait été conclu préalablement, un montant fixé d'avance est facturé à titre d'acompte dès réception de la confirmation de commande.
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## 11. Reprise des marchandises
11.1. Nous nous réservons la faculté, après accord écrit préalable avec l'acheteur, de reprendre contre émission d'une note de crédit exclusivement les articles déjà stockés dans notre dépôt, pour autant qu'au moment de leur retour ils fassent encore partie du programme de livraison et soient à l'état neuf. Aucune obligation de reprise ne nous incombe. Les articles fabriqués spécialement en usine sont exclus de toute reprise.
11.2. Sauf convention écrite contraire, les notes de crédit ne donnent lieu à aucun remboursement en espèces et sont imputables uniquement sur d'autres créances envers l'acheteur. La valeur d'une note de crédit s'élève au maximum à 80 % du prix du produit, à l'exclusion des taxes, frais d'expédition et de montage.
11.3. La marchandise doit être retournée franco à l'adresse convenue et accompagnée du bulletin de livraison. Seront déduits du montant de la note de crédit les frais de contrôle, d'expédition ainsi que les éventuels frais de remise en état (emballage et autres).
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## 12. Contrôles / Réclamations à la réception de la livraison
12.1. L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise dès sa réception. Il doit signaler par écrit, dans un délai de cinq jours à compter de la réception, tout produit non conforme au bulletin de livraison ou présentant des défauts apparents (les dommages de transport étant régis par le chiffre 6.4).
12.2. À défaut de réclamation effectuée dans ce délai, les livraisons et prestations sont réputées acceptées. Toute réclamation tardive entraîne la perte du droit à garantie.
12.3. Si l'acheteur souhaite procéder à des essais ou contrôles de qualité, ceux-ci doivent faire l'objet d'un accord écrit préalable et sont réalisés à la charge de l'acheteur.
12.4. Les réclamations relatives à des défauts de marchandise n'ont aucun effet suspensif sur les délais de paiement.
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## 13. Réclamation pour défauts qui n'ont pas pu être constatés à la réception de la marchandise
L'acheteur doit notifier immédiatement tout défaut qui ne pouvait pas être constaté lors de la réception dès sa découverte, selon une procédure analogue à celle prévue au chiffre 12, et en tout état de cause avant l'expiration des délais de garantie prévus au chiffre 14.
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## 14. Délais de garantie / durée et début
14.1. Le délai de garantie est de 24 mois à compter du jour de la livraison. En cas de vice caché, ce délai est porté à 60 mois à compter du jour de la livraison. Ne sont pas considérés comme vices cachés les défauts qui auraient pu être identifiés par l'acheteur avant l'expiration du délai de garantie ordinaire.
14.2. Les délais de garantie de base (sans prolongation selon le chiffre 15) s'appliquent à nouveau aux marchandises livrées ultérieurement dans le cadre de prestations de garantie selon le chiffre 15. Toutefois, ces délais ne sont pas prolongés pour les éléments des marchandises livrées initialement et ne présentant pas de défaut.
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## 15. Exécution de la garantie
15.1. La garantie couvre les prestations décrites dans nos catalogues et confirmations ainsi que l'absence de défaut affectant la qualité de la marchandise.
15.2. Nous exécutons nos obligations de garantie, à notre choix, soit par la réparation gratuite des marchandises ou éléments d'installation défectueux, soit par la mise à disposition gratuite de pièces de rechange au départ du dépôt. Toute autre prétention de l'acheteur est exclue, notamment la réduction du prix, la transformation, les dommages-intérêts, l'indemnisation de frais d'échange, d'expertise, de dommages indirects, d'interruption d'exploitation, de dégâts d'eau ou de dommages environnementaux.
15.3. Toutefois, pour des raisons impératives de délai (cas d'urgence), l'acheteur peut procéder à l'échange ou à la réparation de pièces défectueuses. Nous prenons en charge les frais justifiés uniquement après accord écrit préalable réciproque et autorisation de notre part, selon les taux de régie usuels de la branche. Les échanges réalisés à l'étranger ne sont pas couverts par la présente réglementation.
15.4. Les obligations de garantie ne sont valables que si nous avons été informés en temps utile du dommage survenu (voir chiffres 12 et 13).
15.5. La garantie devient caduque si l'acheteur ou un tiers procède à des modifications ou réparations sans notre accord écrit préalable.
15.6. Il appartient à l'acheteur de veiller au respect des conditions nécessaires à une exploitation normale et conforme.
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## 16. Exclusions de garantie
16.1. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une conception d'installation ou d'une exécution non conforme aux règles techniques, ainsi que du non-respect de nos directives techniques relatives à l'étude, au montage, à la mise en service, à l'exploitation et à l'entretien, ou encore de travaux exécutés de manière incompétente par des tiers.
16.2. Sont également exclus de la garantie les éléments soumis à une usure naturelle.
16.3. Les surfaces inégales et différences de teinte sur des éléments de construction (notamment pour les matériaux galvanisés), au sein d'une même livraison ou entre différentes livraisons, constituent des tolérances usuelles et ne sauraient être considérées comme des défauts.
16.4. Sont en outre exclus les dommages causés par des produits susceptibles d'avoir un effet agressif sur l'acier ou les joints, ainsi que ceux résultant d'influences de température dépassant le domaine d'utilisation prescrit.
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## 17. Responsabilité du fait des produits
Dans la mesure où l'acheteur n'assume pas lui-même une responsabilité propre (notamment installation défectueuse, modification du produit, conception erronée, conseils insuffisants ou situations analogues), nous répondons directement des dommages au sens de la législation sur la responsabilité du fait des produits. Dans ce cas, l'acheteur pourra diriger directement la partie lésée contre nous, laquelle prendra, le cas échéant, les mesures nécessaires à notre encontre.
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## 18. For juridique
Le for juridique est fixé à notre siège.
Pour toute question non réglée par les présentes, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) font foi.
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*Airtec Energie Sàrl — Chalais, janvier 2026*